Conditions générales des ventes et d'utilisation

Dernière modification : mai 2025

www.labellecommode.com (le « Site ») est édité par la Société ABRADEBARRAS (LABELLECOMMODE) SAS, société par actions simplifiée au capital de 13 000,00 €, dont le siège social est 2 Rue Crucy, 44000 Nantes, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro 841 400 567, dont le numéro de TVA intra‑communautaire est FR 07 841 400 567 (ci‑après « ABRADEBARRAS (LABELLECOMMODE) SAS »).

I. APPLICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les conditions générales de vente (les « CGV ») détaillées ci‑dessous s'appliquent à toutes les commandes de produits (les « Produits ») passées via le Site auprès de ABRADEBARRAS (LABELLECOMMODE) SAS par toute personne (le « Client »).

Le Client doit prendre connaissance des CGV préalablement à toute commande (la « Commande »), les CGV étant disponibles sur le Site. ABRADEBARRAS (LABELLECOMMODE) SAS se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. Toutefois, la version des CGV applicable à toute vente est celle figurant en ligne sur le Site au moment de la Commande. En conséquence, le fait de passer une Commande requiert l’entière adhésion préalable et sans réserve aux CGV par le Client en cliquant sur le bouton « J'accepte les conditions générales de vente ».

II. INFORMATIONS SUR LE SITE ET ACCESSIBILITÉ DU SITE

Le Site est accessible à tous les utilisateurs du réseau Internet par principe 24/24 h, 7/7 j, sauf interruption, programmée ou non, par ABRADEBARRAS (LABELLECOMMODE) SAS ou ses prestataires, pour les besoins de sa maintenance et/ou de sécurité ou cas de force majeure (tel que défini ci‑après). ABRADEBARRAS (LABELLECOMMODE) SAS ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site causée par un tiers ou un cas de force majeure.

ABRADEBARRAS (LABELLECOMMODE) SAS ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le Site fonctionnera sans panne ni interruption. ABRADEBARRAS (LABELLECOMMODE) SAS ne peut non plus être tenue responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau qui ne sont pas de son fait.

ABRADEBARRAS (LABELLECOMMODE) SAS se réserve le droit de faire évoluer le Site, pour des raisons techniques ou commerciales.

III. INSCRIPTION SUR LE SITE

Le Client peut préalablement s’inscrire sur le Site en créant un compte regroupant les informations du Client (le « Compte »).

Le Client reçoit un e‑mail de confirmation d’inscription.

Lors de la création de son Compte, le Client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. Le Client est tenu de toujours mettre à jour ses informations personnelles. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, ABRADEBARRAS (LABELLECOMMODE) SAS ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer des Produits.

En s’inscrivant sur le Site, le Client déclare et garantit à ABRADEBARRAS (LABELLECOMMODE) SAS qu’il est majeur et a la capacité juridique pour contracter.

Le Client peut à tout moment supprimer son compte en contactant ABRADEBARRAS (LABELLECOMMODE) SAS à l’adresse e‑mail : contact@labellecommode.com

IV. PRODUITS

Les Produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Ces indications sont mises à jour automatiquement en temps réel. Dans le cas où une vente est réalisée sur un Produit indiqué disponible par erreur, ABRADEBARRAS (LABELLECOMMODE) SAS proposera un remboursement de votre Commande.

Les Produits disponibles sur le Site sont de deux catégories : les Produits neufs ou les Produits chinés. Pour la seconde catégorie, le Client comprend qu’il s’agit de produits de seconde main qui peuvent donc comporter de légers défauts ou marques d’usure comme précisé dans la description du Produit et/ou les photographies du Produit.

V. COMMANDES

La prise de Commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par ABRADEBARRAS (LABELLECOMMODE) SAS sur le Site comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la Commande.

Le Client peut sélectionner autant de Produits qu'il le souhaite qui s'ajouteront au panier (le « Panier »). Le Panier récapitule les Produits choisis par le Client ainsi que les prix, taxes et les frais y afférents. Le Client pourra librement modifier le Panier avant validation de sa Commande. La validation de la Commande vaut confirmation de l'acceptation par le Client des CGV, des Produits achetés, de leur prix ainsi que taxes et frais associés.

Un e‑mail de confirmation récapitulant la Commande (Produit(s), prix, quantité…) sera adressé au Client par ABRADEBARRAS (LABELLECOMMODE) SAS. À cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par ABRADEBARRAS (LABELLECOMMODE) SAS du contenu de sa Commande.

Les factures sont disponibles sur demande, en adressant un e‑mail à : contact@labellecommode.com

VI. DISPONIBILITÉ LIMITÉE DES PRODUITS

ABRADEBARRAS (LABELLECOMMODE) SAS se réserve le droit de retirer à tout moment tout Produit affiché sur le Site et de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce dernier.

ABRADEBARRAS (LABELLECOMMODE) SAS ne saurait être tenue responsable envers le Client ou un tiers des conséquences dommageables du retrait d’un Produit du Site, ou du remplacement ou de la modification de tout contenu ou information figurant sur ce Site.

VII. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les prix des Produits sont indiqués sur le Site en euros, TVA et frais de transport compris.

Tous les prix affichés sont calculés et incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable en France.

ABRADEBARRAS (LABELLECOMMODE) SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs affichés au moment du paiement de la Commande.

Le règlement des achats s’effectue soit via Visa, Mastercard, American Express, Apple Pay, Carte Bancaire, soit via la plateforme sécurisée de Shopify, Shop Pay.

Le Client reconnaît expressément que la validation de la Commande l’engage à payer le prix des Produits.

Les données enregistrées et conservées par ABRADEBARRAS (LABELLECOMMODE) SAS constituent la preuve de la Commande et de l’ensemble des ventes passées, sauf contestation du Client. Sauf contestation du Client, les données enregistrées par Visa, Mastercard, American Express, Apple Pay, Carte Bancaire ou Shop Pay constituent la preuve de toute transaction financière intervenue entre le Client et ABRADEBARRAS (LABELLECOMMODE) SAS.

VIII. LIVRAISON

Les livraisons sont assurées vers les destinations proposées sur le Site et opérées par les prestataires disponibles en fonction des options proposées au moment de la passation de la Commande.

Les modalités et conditions de livraison sont indiquées sur le Site et varient en fonction de celle choisie par le Client.

La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique des Produits (la « Livraison »).

Les frais de Livraison applicables à la Commande sont ceux mentionnés sur le Site au moment de la Commande.

Le risque de perte ou de détérioration du Produit est transféré au Client au moment de la Livraison.

Par exception, le risque est transféré au Client lors de la remise du Produit au transporteur lorsque le Client décide de recourir à un transporteur non proposé sur le Site.

La Livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé que celle‑ci doit être l’adresse de résidence du Client, d'une personne physique de son choix ou d'une personne morale (livraison à son entreprise).

Les codes postaux où la livraison est acceptée et les délais de livraison sont indiqués sur le Site au moment de la passation de la Commande, en fonction du choix du Client.

Afin que les délais affichés puissent être respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de Livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.) et un numéro de portable.

En cas de dépassement du délai de Livraison, le Client pourra demander l'annulation de la vente et obtenir dans un délai maximum de quatorze (14) jours de sa demande en ce sens le remboursement des sommes versées à l'occasion de la Commande.

IX. DROIT DE RÉTRACTATION – REMBOURSEMENTS ET RETOURS

9.1. Délai et modalités d’exercice du droit de rétractation

Conformément à l’article L.221‑18 du Code de la Consommation, le Client non‑professionnel dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la Commande pour exercer son droit de rétractation auprès de ABRADEBARRAS (LABELLECOMMODE) SAS, sans avoir à motiver sa décision.

L’exercice du droit de rétractation peut s’effectuer soit en se connectant sur son compte client dans la section « commande », soit en utilisant et envoyant le modèle de formulaire de rétractation figurant en annexe des présentes CGV par e‑mail à contact@labellecommode.com.

9.2. Modalités de retour de la Commande dans le cadre du droit de rétractation

Le droit de rétractation s’exerce sans pénalité.

Le retour des Produits est pris en charge par ABRADEBARRAS (LABELLECOMMODE) SAS lorsque la raison du retour est due à un défaut.

Le Client renvoie la Commande selon les instructions fournies par ABRADEBARRAS (LABELLECOMMODE) SAS, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter conformément à l'article L.221‑21 du Code de la Consommation.

Le Produit doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non utilisé, non détérioré.

Pour effectuer un retour, le Client doit suivre la procédure indiquée sur le bon de retour reçu avec sa Commande et rappelée dans la FAQ présente sur le Site, rubrique « Retours & Remboursements ».

9.3. Remboursement des Produits retournés dans le cadre du droit de rétractation

Le remboursement de la Commande par ABRADEBARRAS (LABELLECOMMODE) SAS s’effectue au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision du Client de se rétracter.

Toutefois, ABRADEBARRAS (LABELLECOMMODE) SAS peut différer le remboursement jusqu'à avoir reçu le Produit ou que le Client ait fourni une preuve d'expédition du Produit (photo du colis avant fermeture + preuve de dépôt du colis tamponnée par la Poste ou le transporteur comportant le numéro de colis), la date retenue étant celle du premier de ces faits.

ABRADEBARRAS (LABELLECOMMODE) SAS remboursera au Client le paiement reçu, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires si le Client avait choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison standard). Toutefois, si le Client renvoie seulement une partie de la Commande, le remboursement des frais forfaitaires initiaux d'envoi n'est pas dû.

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